Numérisation de la procédure de visa : se rendre dans l'UE avec un visa devient plus facile
De Commission européenne travaille sur la possibilité de demander un visa Schengen en ligne et de remplacer la vignette-visa. Cette numérisation devrait mettre un terme à la méthode bureaucratique et lourde qui est actuellement utilisée. L'objectif est de numériser entièrement les procédures de visa d'ici la mi-2025, mais chaque État membre peut accélérer le processus.
C'est ce qu'il devrait être pour les ressortissants de 102 pays devenir facile à un Demander un visa Schengen.
La Commission souhaite que les voyageurs soumis à l'obligation de visa en provenance de pays tiers disposent d'une plateforme en ligne unique visa de l'espace Schengen peuvent demander et payer les frais associés, quel que soit le pays Schengen qu'ils souhaitent visiter. Une visite dans une ambassade, un consulat ou VFS Global ne serait requise que pour les voyageurs dont les données biométriques ne sont pas encore disponibles. Les procédures actuelles ont causé des problèmes pendant la pandémie de COVID-19, lorsque les demandeurs n'étaient plus autorisés à se rendre dans les ambassades et les consulats pour demander un visa.
Moins de demandes de visa Schengen pendant la pandémie
Pendant la pandémie de COVID-19, il y a moins dans le monde Visa de l'espace Schengen demandé et délivré car il était difficile de recevoir les demandeurs de visa dans les ambassades, les consulats et les centres de demande de visa tels que VFS Global ou TLScontact. Cela a incité les États membres à demander à la Commission d'accélérer la numérisation des procédures de visa.
La numérisation permet aux personnes qui demandent un visa Schengen de le faire en ligne et de payer les frais de visa via une plateforme unique de l'UE, quel que soit le pays Schengen qu'ils ont l'intention de visiter. Dès réception d'une demande, la plateforme détermine automatiquement quel pays est responsable du traitement de la demande de visa. En outre, la plateforme fournit aux demandeurs des informations actualisées sur les visas Schengen de court séjour et toutes les informations nécessaires sur les exigences et les procédures.
Réduction du "visa shopping"
L'harmonisation des procédures de demande de visa dans l'espace Schengen réduit également le risque de "visa shopping", où les demandeurs ne soumettent pas leur demande dans le pays Schengen de leur destination, mais dans un pays Schengen qui offre un traitement plus rapide des demandes de visa. La numérisation de la procédure de visa réduira également les risques de sécurité associés aux vignettes-visas physiques. Ces types d'autocollants se sont avérés sensibles à la falsification, à la fraude et au vol. La proposition présentée aujourd'hui est également conforme à l'approche globale de l'UE visant à stimuler la modernisation et la numérisation des services publics.
La numérisation facilitera la demande de visa Schengen et rendra le visa lui-même plus sûr :
- Les voyageurs seront sur une seule plateforme peut demander un visa en ligne et peuvent payer les frais de visa, quel que soit le pays Schengen qu'ils souhaitent visiter.
- Si le demandeur souhaite visiter plus d'un État membre, la plateforme déterminer automatiquement quel État membre est compétent pour traiter la demande.
- Sur la plate-forme sera le demandeur des informations actualisées sur les visas Schengen de court séjour et toutes les informations nécessaires sur les exigences et les procédures (y compris les pièces justificatives, les frais de visa ou la nécessité de prendre rendez-vous pour la collecte des données biométriques).
- L'obligation de s'inscrire en personne au consulat ne s'appliquerait qu'aux voyageurs qui en font la demande pour la première fois et dont les données biométriques doivent être collectées, aux demandeurs dont les données biométriques ne sont plus valides et aux demandeurs munis d'un nouveau document de voyage.
- Le visa sera fonctions de sécurité avancées qui sera plus sûr que la vignette-visa actuelle.
- Le nouveau système garantira que les droits fondamentaux être toujours protégé.
Situation actuelle des demandes de visa lourde
La demande de visa Schengen est désormais une procédure lourde et essentiellement papier. Un demandeur de visa doit parfois se rendre deux fois dans une ambassade ou un prestataire de services externe pour déposer sa demande, puis récupérer le passeport avec visa.
Certains États membres numérisent déjà la procédure de candidature, mais tous les pays ne sont pas au même niveau. Par exemple, l'option de paiement en ligne est encore peu disponible.
La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, estime que la méthode de travail actuelle est dépassée :
"Moitié de étrangers qui viennent dans l'UE avec un visa Schengen trouvent la procédure de demande de visa longue et fastidieuse. Un tiers doit parcourir une grande distance pour demander un visa. Il est temps que l'UE fournisse une plate-forme d'application conviviale, sécurisée et basée sur le Web.»
Prochaines étapes
La proposition de la Commission va maintenant être discutée par le Parlement européen et le Conseil. Les États membres disposeront alors de cinq ans pour passer à la plate-forme commune de visas en ligne. Sur la base du résultat des négociations entre les colégislateurs, le développement de la plateforme pourrait commencer en 2024 et devenir opérationnel en 2026. Compte tenu de la période de transition de cinq ans, tous les États membres pourraient commencer à utiliser la plateforme en 2031.
Questions et réponses – numérisation de la procédure de visa : se rendre plus facilement dans l'UE avec un visa
La Commission propose aujourd'hui de numériser la procédure de visa Schengen, de remplacer la vignette-visa et de permettre aux voyageurs de soumettre leur demande de visa en ligne via une plateforme européenne de visa en ligne. La numérisation facilitera la demande de visa Schengen et le visa deviendra plus sûr et donc plus résistant au vol et à la fraude.
La Commission-De la Leyen s'est fixé pour objectif de faire de la politique des visas de l'Union un outil plus moderne, plus convivial et plus sûr de gestion des déplacements des ressortissants de pays tiers vers l'espace Schengen. À cette fin, la Commission a adopté des propositions pour la modernisation du système d'information sur les visas, le développement continu du système d'entrée/de sortie et du système d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) et la mise en œuvre du nouveau code des visas, y compris l'article 25 bis sur la coopération en matière d'acquisition.
Lors de la révision du code des visas de l'UE en 2019, le Parlement européen et le Conseil ont explicitement exprimé leur souhait de développer une solution commune qui permettrait à l'avenir les demandes numériques de visas Schengen et intégrerait pleinement les dernières évolutions juridiques et technologiques à utiliser. Pendant la pandémie de COVID-19, moins de visas Schengen ont été demandés et délivrés dans le monde, en partie parce qu'il était difficile de recevoir les demandeurs de visa dans les consulats et les centres de demande de visa. Cela a incité les États membres à demander à la Commission d'accélérer la numérisation des procédures de visa. Le pacte sur la migration et l'asile présenté par la Commission en septembre 2020 fixe une échéance de 2025 pour la numérisation complète de la procédure de visa, y compris l'introduction d'un visa numérique et la possibilité de demander des visas en ligne.
En principe, toutes les demandes de visa seront soumises numériquement via la plateforme de demande de visa de l'UE, mais dans des cas individuels, les demandeurs pourraient toujours soumettre une demande papier à un consulat ou à un centre de demande de visa si l'assistance qu'ils reçoivent sur la plateforme de demande de visa de l'UE (via le chat et dans la FAQ) ou reçue de la famille ou des amis n'est pas suffisante pour soumettre la candidature en ligne. Des dispositions spécifiques s'appliqueront également en cas de raisons humanitaires. Les membres de la famille des citoyens de l'UE/de l'Espace économique européen exerçant leur droit à la libre circulation pourront également toujours soumettre leur demande sur papier.
Tous les candidats pourront compléter leur candidature entièrement en ligne (remplir le formulaire de candidature, payer les frais de visa, télécharger les pièces justificatives et vérifier si les données biométriques sont toujours valides). Cependant, les voyageurs pour la première fois et les demandeurs dont les données biométriques ont expiré devront toujours présenter leurs données biométriques en personne au consulat ou au centre de demande de visa. Ils peuvent réserver ce rendez-vous en ligne.
Un visa délivré sur papier est plus vulnérable à la fraude et au vol et présente donc des risques pour la sécurité de l'UE. Le visa numérique sera une sorte de fichier électronique dans le système d'information sur les visas et n'aura donc plus de caractéristiques physiques pouvant être falsifiées.
La proposition de numérisation facilitera la demande de visa, mais ne modifie pas les conditions de dépôt de la demande et de son traitement.
La plateforme sera construite et gérée par eu-LISA, l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Il incombe à la Commission de s'assurer que les informations générales sur les visas sur la plateforme sont à jour.
Tout d'abord, les demandeurs vérifient sur la plateforme de demande de visa de l'UE s'ils ont besoin d'un visa. Si tel est le cas, ils créent un compte sécurisé, remplissent un formulaire de demande et téléchargent les documents requis. Ils paient ensuite les frais de visa en ligne et soumettent leur demande. Le pays Schengen où se situe la destination principale du voyage est responsable du traitement de la demande. Les candidats peuvent vérifier l'état de leur candidature via la plateforme et recevoir des notifications d'état. Une fois le visa approuvé, les demandeurs peuvent accéder à leur visa en ligne. Si nécessaire, ils peuvent également prolonger leur période de visa en ligne.
L'avantage d'une plate-forme de candidature unique est que les candidats trouveront une procédure de candidature harmonisée et transparente, quel que soit le pays Schengen qu'ils souhaitent visiter. Ils peuvent accéder à toutes leurs candidatures soumises en un seul endroit. Ce ne serait pas le cas avec des portails nationaux séparés par État membre. Les candidats devraient alors suivre différentes procédures et utiliser différents systèmes pour consulter leurs candidatures antérieures.
La Commission propose de supprimer progressivement ces portails nationaux et de les remplacer par une plate-forme d'application unique au niveau de l'UE. La Commission a choisi de permettre aux États membres de rejoindre la plateforme dès qu'elle devient opérationnelle et au plus tard cinq ans après sa création. Cette période transitoire permet aux États membres de supprimer progressivement leurs instruments nationaux et d'effectuer la transition vers la plateforme de demande de visa de l'UE de manière flexible.
La plate-forme de demande de visa de l'UE fera partie du système d'information sur les visas récemment révisé, qui a été récemment modernisé et comprend des garanties avancées de protection des données (limitation de la finalité, durée de conservation limitée).
Les deux systèmes visent à faciliter les déplacements vers l'espace Schengen tout en renforçant la sécurité dans l'espace Schengen. L'initiative proposée s'applique aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa, c'est-à-dire aux ressortissants de pays tiers qui doivent demander un visa pour un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours. ETIAS sert les ressortissants de pays tiers qui sont exemptés de l'obligation de visa, mais qui doivent demander une autorisation de voyage avant de voyager.
La proposition de la Commission va maintenant être débattue au Parlement européen et au Conseil. Sur la base de la proposition de la Commission, les États membres disposeront de cinq ans pour passer à la plateforme commune de visas en ligne. Sur la base du résultat des négociations entre les colégislateurs, le développement de la plateforme pourrait commencer en 2024 et devenir opérationnel en 2026. Compte tenu de la période de transition de cinq ans, tous les États membres pourraient commencer à utiliser la plateforme en 2031.
Une fois adoptée, la proposition sera mise en œuvre par les pays qui appliquent intégralement l'acquis de Schengen : l'UE-27 (à l'exception de l'Irlande et de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Croatie et de Chypre, car ces pays n'appliquent pas intégralement l'acquis de Schengen) + Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse. Il s'agit d'un total de 27 pays. La Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et Chypre n'appliquent pas intégralement l'acquis de Schengen, ne délivrent pas de visas Schengen et n'ont pas accès au système d'information sur les visas. Par conséquent, ils n'appliqueront pas cette proposition, qui concerne la délivrance des visas Schengen.
Source : Commission européenne
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