Termes et notions

Termes et concepts fréquemment utilisés avec un visa Schengen

Vous trouverez ci-dessous des termes et concepts fréquemment utilisés avec une brève explication, que vous pouvez rencontrer lors de la demande de visa Schengen.

Apostille : Certification légale, par une autorité compétente, de déclarations, signatures, etc. (par l’apposition des cachets nécessaires, etc.). Par exemple, après la traduction d’un document officiel, celui-ci doit également être apostillé.

Recours : En cas de décision négative concernant votre contestation suite à un refus de visa, vous pouvez faire appel devant le tribunal. Plus d’informations : Contestation et recours »

Décision : Il s’agit d’une décision (écrite) du gouvernement. L’étranger ayant déposé une demande de visa est informé de cette décision par écrit. La notification verbale du refus d’entrée aux Pays-Bas par la Maréchaussée royale néerlandaise constitue également une décision susceptible de recours.

Contestation : Si votre demande de visa a été rejetée, vous pouvez former une contestation. Si votre contestation est rejetée, vous pouvez faire appel devant un tribunal. Plus d’informations : Contestation et appel »

Données biométriques : photos d’identité et empreintes digitales. Plus d’informations : Biométrie »

Organisation des services consulaires (OSC) : Depuis le 8 janvier 2018, le ministère des Affaires étrangères travaille avec une seule OSC. Auparavant, plusieurs OSR (Organisations régionales de services) étaient en place. Ces dernières ont été centralisées à La Haye. L’OSC est divisée en trois pôles.

Affaires consulaires : Service de l'ambassade chargé de la délivrance des documents de voyage (passeports pour les citoyens du pays d'origine et visas pour les citoyens du pays d'accueil).

Pays tiers : il s’agit de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne. Le terme « pays tiers » est également souvent employé pour désigner des accords conclus entre deux ou plusieurs États membres de l’UE et un autre pays.

EES : Il s’agit de l’abréviation de Système d’entrée-sortie de l’UE. Afin de renforcer la sécurité au sein de l’UE, un nouveau système d’entrée et de sortie sera mis en place aux frontières extérieures de l’espace Schengen à partir de 2020. Plus d’informations : EES »

ETIAS : Système européen d’information et d’autorisation de voyage, mis en place par l’UE en 2021 pour les ressortissants exemptés de visa. Plus d’informations : ETIAS »

Citoyen/ressortissant de l'UE : Tous les citoyens des pays appartenant à l'UE.

UE/EEE (EEE) : Union européenne, Espace économique européen. Coopération des pays européens.

Code des visas de l'UE : Il s'agit du règlement (CE) n° 810/2009 , qui établit les règles uniformes en matière de visas pour tous les pays de l'espace Schengen. Plus d'informations : Code des visas de l'UE »

Union européenne : L’Union européenne (UE) est une coopération économique et politique regroupant 28 pays européens (États membres). Ces pays ont conféré à l’UE les pouvoirs nécessaires pour mener une politique européenne commune. Les Pays-Bas font partie de l’UE.

Europol : Europol (Office européen de police) est une organisation multinationale d'enquête et l'organe de coopération des services de police de l'Union européenne.

Prestataire de services externe (PSE) : Les prestataires de services externes sont des entreprises commerciales internationales mandatées et gérées par le ministère des Affaires étrangères pour le traitement des demandes de visa et la délivrance de ces derniers. VFS Global en est un exemple.

Garant : Personne qui fournit une garantie financière pour un ressortissant étranger soumis à des exigences de visa.

Garantie : Remplir le formulaire de preuve de garantie et/ou de fourniture d'hébergement et faire légaliser la signature par la commune. Plus d'informations : Garantie »

Aide à la décision fondée sur l'information : Le ministère des Affaires étrangères utilise une méthode d'analyse de données, l'aide à la décision fondée sur l'information, pour les demandes de visa. Plus d'informations : Aide à la décision fondée sur l'information »

IND : L'IND est le Service de l'immigration et de la naturalisation du ministère de la Justice. Plus d'informations : IND »

Interdiction d'entrée : Si votre visa a expiré, vous devez quitter les Pays-Bas et l'espace Schengen. À défaut, vous risquez une interdiction d'entrée en Europe. Plus d'informations : Interdiction d'entrée »

KMar : Maréchaussée royale des Pays-Bas, la garde-frontière à la frontière néerlandaise et dans les aéroports tels que Schiphol.

Légalisation d'une signature : La légalisation d'une signature signifie qu'un fonctionnaire déclare, au nom du maire, que votre signature apposée sur un document spécifique est authentique. Plus d'informations : Légalisation de signature »

Frais : Les frais sont des sommes à payer au gouvernement pour l'utilisation de ses services ou produits. Plus d'informations : Frais »

Prestataire d'hébergement : Le prestataire d'hébergement privé est la personne chez qui le demandeur de visa séjournera aux Pays-Bas dans le cadre d'un visa de court séjour. Plus d'informations : Prestation d'hébergement »

Assurance médicale de voyage : Assurance voyage pour étrangers valable dans l’UE, couvrant notamment l’assistance médicale d’urgence et le rapatriement. Plus d’informations : Assurance médicale de voyage »

VME : Visa à entrées multiples.

MVV : Ce sigle signifie « Machtiging Voorlopig Verblijf » (autorisation de séjour provisoire) et désigne un type de visa permettant à un ressortissant étranger de se rendre aux Pays-Bas pour y demander un permis de séjour. Avant d’accorder le MVV, il est vérifié que le ressortissant étranger remplit bien toutes les conditions requises pour séjourner aux Pays-Bas. La demande de MVV est déposée et le visa est délivré auprès d’une ambassade ou d’un consulat des Pays-Bas. Plus d’informations : Machtiging Voorlopig Verblijf »

Résident néerlandais : Un résident est une personne qui habite un pays donné. Cette personne doit être enregistrée aux Pays-Bas et y résider. Un non-résident néerlandais est une personne qui ne vit pas aux Pays-Bas.

Droit à la libre circulation : Des dispositions particulières sont prévues pour les membres de la famille des ressortissants de l’UE/EEE et des citoyens suisses qui exercent (ou ont exercé) leur droit à la libre circulation dans les États Schengen : Plus d’informations : Droit à la libre circulation »

Référent : Le référent est la personne ou l’organisme aux Pays-Bas qui vous a invité et chez qui vous souhaitez séjourner. Il sert d’interlocuteur et peut être amené à fournir des informations complémentaires concernant le contexte de votre demande de visa. Il peut également se porter garant.

Voyager avec des enfants mineurs : Pour voyager aux Pays-Bas avec des enfants de moins de 18 ans, des règles supplémentaires s’appliquent, notamment des formulaires obligatoires et des contrôles d’identité. Plus d’informations : Voyager avec des enfants »

Espace Schengen : Voir les pays Schengen.

Pays Schengen : L’espace Schengen regroupe 27 pays entre lesquels aucun contrôle de personnes n’est effectué aux frontières. Par conséquent, à l’intérieur de cet espace, il n’y a pas de contrôles aux frontières. Ce principe est inscrit dans le code frontières Schengen et l’accord d’application de l’espace Schengen (AAS), qui découlent de l’accord de Schengen, également appelé traité de Schengen. Les pays Schengen ont conclu des accords communs concernant la politique des visas, la politique d’asile et la coopération entre les autorités policières et judiciaires. Plus d’informations : Pays Schengen »

États Schengen : Voir Pays Schengen.

Assurance Schengen : L’assurance Schengen est une assurance médicale de voyage obligatoire pour toute demande de visa Schengen. Lors d’une demande ou d’un retrait de visa Schengen pour les Pays-Bas, le demandeur doit pouvoir justifier de la souscription de cette assurance. En effet, les pays Schengen ne souhaitent pas prendre en charge les frais potentiels d’un visiteur étranger, tels que les frais d’hospitalisation. L’assurance offre également une protection financière au garant.

Visa Schengen : Le visa de court séjour (ou visa C) permet à un ressortissant étranger de circuler librement dans l’espace Schengen. Un visa Schengen est valable pour une durée maximale de 90 jours. Plus d’informations : Visa Schengen »

Espace Schengen : Les 27 pays membres de l'accord de Schengen.

SIS : Système d'information Schengen , registre de l'UE contenant des informations d'enquêtes internationales.

SOLVIT : Une sorte de médiateur en ligne qui traite les problèmes et les plaintes transfrontalières des citoyens et des entreprises de l'UE concernant les violations de leurs droits européens par les autorités publiques des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande ou du Liechtenstein : Solvit »

Visa d'urgence : Pour rendre visite à sa famille aux Pays-Bas suite au décès ou à la maladie en phase terminale d'un proche. Un visa d'urgence n'est généralement pas un visa Schengen et autorise uniquement l'entrée aux Pays-Bas. Plus d'informations : Visa d'urgence »

TEV : Procédure d'accès et de résidence , une demande auprès de l'IND pour la migration et l'établissement aux Pays-Bas.

Assurance voyage : L'assurance médicale de voyage d'Allianz Global Assistance adaptée aux demandes de visa Schengen. Plus d'informations : Assurance voyage »

Lettre d'invitation : Terme obsolète ; le formulaire « Preuve de garantie et/ou de mise à disposition d'hébergement » est désormais utilisé. Plus d'informations : Lettre d'invitation »

Numéro V : numéro d’étranger à 10 chiffres. Ce numéro unique permet d’identifier chaque ressortissant étranger auprès de l’ambassade, de l’IND, de la Maréchaussée royale néerlandaise, de la police des étrangers, etc.

VAC : Centre de réception des demandes de visa. Point de dépôt externe des demandes.

Accord de Schengen : L’ accord de Schengen vise à supprimer les contrôles aux frontières communes entre les 26 pays participants. Il prévoit également la mise en place d’un système de libre circulation des citoyens des États participants, des autres États membres de l’Union européenne et de certains pays tiers. Son nom provient de la ville luxembourgeoise de Schengen, où l’accord a été signé le 14 juin 1985.

VFS Global : Société privée désignée par le ministère des Affaires étrangères comme prestataire de services externe. Plus d'informations : VFS Global »

VIS : Système d’information sur les visas, système de l’UE pour l’échange mutuel de données relatives aux visas. Plus d’informations : Système d’information sur les visas »

Visa : Le mot « visa » vient du latin « charta visa », qui signifie « document qui a été examiné ». Dans certaines langues, comme l’anglais et le français, le singulier du mot « visa » est donc « visa ». En néerlandais et en allemand, par exemple, « visa » est le pluriel de « visum ».

Visa requis : Toute personne de nationalité spécifique doit solliciter un visa pour se rendre aux Pays-Bas ou dans un autre pays de l’espace Schengen. Plus d’informations : Nationalités nécessitant un visa »

Vignette de visa : Une vignette apposée sur votre passeport : le visa de court séjour de type C (visa Schengen). Plus d’informations : Vignette de visa »

Voyage sans visa : 62 nationalités peuvent voyager dans l’espace Schengen sans visa. Plus d’informations : Voyage sans visa »

VKV : Visa de court séjour , visa Schengen de type C. Visa pour un séjour de 90 jours maximum, également connu sous le nom de visa Schengen.

Ressortissant étranger : Une personne qui ne possède pas la nationalité néerlandaise et qui n'est pas considérée comme un ressortissant néerlandais en vertu d'une disposition légale.

Police des étrangers (AVIM) : Le service de police des étrangers, d’identification et de lutte contre la traite des êtres humains (AVIM) veille au respect de la loi sur les étrangers. Il mène également des enquêtes d’identité et combat les activités criminelles telles que le trafic d’êtres humains.