À compter du 1er janvier 2025, les citoyens turcs souhaitant obtenir un permis de séjour permanent aux Pays-Bas devront être titulaires d'un diplôme d'intégration civique. Cette règle, instaurée en 2022 afin de favoriser l'intégration des Turcs , a fait l'objet d'une période transitoire de trois ans. Celle-ci prendra fin le 1er janvier 2025.
Cette obligation s'applique également aux demandes de permis de séjour UE pour résidents de longue durée et de permis de séjour pour motifs humanitaires non temporaires, après un séjour en tant que membre de la famille.
Exception : clause de statu quo
Les citoyens turcs couverts par la disposition de statu quo de l'accord d'association entre l'UE et la Turquie ne seront pas tenus de présenter un diplôme d'intégration civique après le 1er janvier 2025. Cela s'applique, par exemple, aux Turcs travaillant aux Pays-Bas ou aux membres de leur famille.
Autres conditions
Si une demande de titre de séjour permanent est déposée avant le 1er janvier 2025, un diplôme d'intégration n'est pas requis, à condition que d'autres conditions telles qu'un revenu suffisant soient remplies.
Exemption
Certaines personnes peuvent être exemptées de cette règle, par exemple si elles ont moins de 18 ans ou si elles ont atteint l’âge légal de la retraite.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la lettre parlementaire et les informations concernant l'intégration civique avec un titre de séjour renforcé et la naturalisation .
Source : IND
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